Délibération d’approbation du SCOT

, par SCoT

- Délibération d’approbation du SCOT

- Annexe n°1 : Note de présentation du projet

- Annexe n°2 : Ajustements apportés au projet de SCoT arrêté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier (AVIS Personnes publiques, CDPENAF et Autorité Environnementale), des observations du public et du rapport de la Commission d’enquête.