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Articles de cette rubrique

  • Le SCOT dernières étapes : de l’enquête à l’approbation

    , par SCoT

    Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions pour appréhender dans son ensemble les observations de la population.
    Entre décembre 2017 et juin 2018, le syndicat mixte a ajusté le projet au vu du rapport et des conclusions de la commission (…)

  • Enquête publique, exprimez-vous sur le projet !

    , par SCoT

    L’enquête publique a lieu du 24 Octobre 2017, 9h00 au 6 Décembre 2017, 17h30. Cette enquête contribue à favoriser l’accès à l’information du citoyen et lui permet de s’exprimer sur le projet de SCoT arrêté. Cette enquête publique est ouverte à tous. Toutes les informations relatives à l’enquête (…)