Enquête publique

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  • Dossier d’Enquête Publique

    , par SCoT

    Pièce 0 : Note de présentation Note de présentation du Projet
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    Actes administratifs Lexique Note de présentation Bilan de la concertation Arrêté portant fixation du périmètre du SCoT Arrêté portant modification du périmètre Délibération d’engagement de la procédure d’élaboration (...)

  • Exprimez-vous

    , par SCoT

    Par arrêté du 20 septembre 2017, Monsieur Jean-Marc Vayssouze-Faure, Président du Syndicat Mixte du SCOT de Cahors et du Sud du Lot a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de SCOT.
    Le projet de SCOT est désormais soumis pour avis à la population par l’intermédiaire de la présente (...)